MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cyberespacehome.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : CYBER ESPACE HOME LTD – Contact : contact@cyberespacehome.com   +447897063627                    – Adresse : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM.

Identification de l’entreprise :  CYBER ESPACE HOME LTD  au capital social de 1000 GBP – NUMERO D’ENREGISTREMENT: 13648118  – SIEGE SOCIAL: 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM. Adresse postale : WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

CONDITIONS D’UTILISATION

Hébergeur : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, République de Chypre

Délégué à la protection des données : – contact@cyberespacehome.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CYBER ESPACE HOME LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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CYBER ESPACE HOME LTD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cyberespacehome.com/.

CYBER ESPACE HOME LTD s’engage à sécuriser au mieux le site https://cyberespacehome.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CYBER ESPACE HOME LTD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CYBER ESPACE HOME LTD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cyberespacehome.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – contact@cyberespacehome.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cyberespacehome.com/ est soumis au droit Anglais. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de de royaume uni.